Pourquoi les personnes de nationalité américaine ne peuvent-elles pas accéder aux services de Vancelian ?
Chez Vancelian, nous nous engageons à maintenir une plateforme sécurisée et conforme pour l’ensemble de nos utilisateurs. Dans le respect des réglementations locales, nous ne proposons pas nos services aux personnes ayant le statut de US person, que ce soit à titre de nationalité principale ou secondaire.
Qu’est-ce qu’une « US Person » ?
Conformément aux réglementations applicables, les personnes suivantes sont considérées comme des US Persons :
Toute personne née aux États-Unis, y compris dans des territoires tels que Porto Rico, Guam, les Îles Vierges américaines ou les Samoa américaines, ou ayant obtenu la citoyenneté américaine par une seconde nationalité ou par naturalisation, même si elle réside à l’étranger.
Toute personne titulaire d’une green card est automatiquement considérée comme une US Person, quel que soit son lieu de résidence actuel.
Veuillez noter que toute personne ayant été physiquement présente aux États-Unis pendant au moins 183 jours au cours des trois dernières années peut également être considérée comme une US Person.
Afin de déterminer si une personne est une US Person, la Société peut demander des documents supplémentaires permettant de confirmer ou d’infirmer ce statut.
Et si je ne suis plus une US person ?
Si vous avez officiellement renoncé à votre nationalité américaine ou que votre statut a changé :
- Veuillez nous transmettre un document officiel attestant de ce changement (ex. : Certificat de perte de nationalité américaine).
- Une fois ce document reçu, notre équipe examinera votre situation et pourra, si vous êtes éligible, vous aider à rétablir l’accès à votre compte.
Besoin d’aide ?
Notre équipe support est disponible pour vous accompagner dans cette démarche et répondre à toutes vos questions.
N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : support@vancelian.com
Vancelian reste pleinement engagé à offrir une expérience sécurisée et conforme à l’ensemble de sa communauté. Merci pour votre compréhension et votre confiance.